La loi de finances rectificative – votée le 23 décembre 2009 – rétablit à 40 % le crédit d’impôt applicable aux appareils domestiques de chauffage au bois à hautes performances énergétiques et environnementales (poêles, inserts, cuisinières, chaudières) quand ils remplacent un appareil ancien de même nature.

Ainsi, bénéficieront du crédit d’impôt au taux de 40 %, les acquéreurs d’appareils à hautes performances énergétiques et environnementales remplaçant un équipement ancien de même nature, l’installateur
devant donner la preuve de la destruction de l’ancien appareil. Les particuliers qui équiperont, pour la première fois, leur logement d’un appareil de chauffage au bois, à condition que ce dernier réponde à
ces mêmes critères, bénéficieront, eux, d’un crédit d’impôt de 25 %.

Rappelons que la réalisation des objectifs du Grenelle de l’environnement vise à faire passer de six à neuf millions le nombre de foyers équipés d’appareils de chauffage au bois domestique d’ici à 2020. En outre, sur les six millions d’équipements existants, les deux tiers devront être remplacés par des appareils performants.

Cette incitation fiscale permet de soutenir la modernisation du parc français d’appareils indépendants de chauffage au bois. En effet, la majorité des appareils, installée avant 2000, est peu performante d’un point énergétique et environnemental par rapport à l’offre actuelle, constituée majoritairement d’équipements labélisés Flamme Verte. Rappelons que les exigences du label Flamme Verte servent de référence pour l’établissement des critères d’éligibilité au crédit d’impôt.

Outre son enjeu environnemental, cette mesure constitue un véritable enjeu industriel. En effet, la filière française dispose d’un savoir-faire internationalement reconnu et la filière bois, dans son ensemble, emploie plus de 60 000 personnes.

* Ces critères de performance sont définis par arrêté ministériel. Un prochain arrêté fixera les critères d’éligibilité
pour 2010